La nouvelle organisation de l’Etat en région Centre

La révision générale des politiques publiques (RGPP) décidée par le Président de la République en 2007 et pilotée par le Premier ministre, vise, dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale, à rendre l'Etat local, recentré sur ses missions prioritaires, plus lisible et plus efficace. La circulaire du Premier Ministre du 7 juillet 2008 fixe les principes généraux de la réorganisation et le cadre d'intervention des services de l'Etat.

 

L’objectif principal est de moderniser et de simplifier l'Etat dans son organisation et ses processus :

 

  • En réduisant les dépenses publiques
  • En améliorant la qualité des politiques publiques
  • En redéfinissant leur périmètre
  • En les adaptant aux besoins des usagers

 

 

Huit directions régionales autour du préfet de la région Centre pour porter les politiques publiques

Les huit directions régionales rassemblent des compétences qui correspondent largement au périmètre des missions des ministères.

 

L'organisation et les missions détaillées de ces directions ont été précisées, pour chacune d'elles, par des décrets parus en 2009, ces dispositions réglementaires prenant effet à la date de nomination de chacun des nouveaux directeurs régionaux.

 

Les directions régionales des services de l'Etat en région Centre

 

 

Les directions départementales Interministérielles

La nouvelle organisation du niveau départemental répond aux besoins de la population du territoire selon un schéma simplifié à deux ou trois directions autour du préfet en fonction de la population du département.
Ainsi, aux côtés de la préfecture, de l'inspection académique, de la direction départementale des finances publiques (créée sur le modèle de la DRFiP) et des services chargés de la sécurité intérieure, deux ou trois nouvelles DDI sont mises en place au 1er janvier 2010.

 

Les directions départementales Interministérielles en région Centre

Dans le Cher, l’Eure-et-Loir, l’Indre et le Loir-et-Cher, deux DDI :

 

  • la direction départementale de la protection des populations et de la cohésion sociale (DDCSPP)
  • la direction départementale des territoires (DDT)

Dans l’Indre-et-Loire et le Loiret, trois DDI :

 

  • la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
  • la direction départementale de la protection des populations (DDPP)
  • la direction départementale des territoires (DDT)

 

 

La déclinaison territoriale des directions régionales

Trois directions régionales sont présentes dans les départements au travers d'unités territoriales :

 

  • les unités territoriales de la DIRECCTE, ex services départementaux du travail et de l'emploi
  • les unités territoriales de la DRAC : service territorial de l'architecture et du patrimoine (STAP)
  • les unités territoriales de la DREAL, ex subdivision DRIRE


En outre, l'ARS disposera d'une délégation départementale.

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Gestion prévisionnelle des ressources humaines : le plan régional interministériel adopté

 

Le plan régional interministériel de gestion prévisionnelle des ressources humaines 2011-2013, destiné à accompagner la profonde réorganisation des services régionaux et départementaux de l’État, a été adopté par le Comité de l’Administration Régionale (CAR) de la région Centre, le 13 avril dernier.

 

Les efforts demandés pour rétablir les finances publiques et les profondes modifications liées aux réorganisations de l’administration locale de l’État, entraînent la nécessité de revoir la gestion des personnels. Des ministères aux services régionaux et départementaux, le passage à une Gestion Prévisionnelle des Ressources Humaines (GPRH) est devenu indispensable.

Chaque service de l’État doit désormais établir un plan de gestion prévisionnelle de ressources humaines qui détermine les actions à mettre en œuvre pour optimiser cette gestion ;

Le plan élaboré par la Plate-Forme Régionale d’Appui Interministériel à la gestion des ressources humaines vient quant à lui compléter les plans développés par les services régionaux et départementaux. Si une action leur paraît indispensable, mais qu’il ne leur est pas possible de la réaliser, le plan régional interministériel la prendra en charge. De même, si plusieurs services sont intéressés par la même démarche, le plan permettra de mutualiser l’action. Enfin, l’analyse des problèmes rencontrés par les structures locales pourra amener la plate-forme d’appui à proposer une intervention spécifique au préfet de région.

Cette nouvelle gestion de ressources humaines se donne pour ambition d’anticiper sur les évolutions, par la prévision des évolutions du nombre d’agents nécessaires à la réalisation des missions confiées aux services, et par l’adaptation des compétences des agents pour effectuer au mieux leurs activités

Ce premier plan interministériel est destiné, prioritairement, à répondre à trois exigences stratégiques : 

- pourvoir tous les postes, dans le respect de la masse salariale et du plafond d’emplois ainsi que de la gestion des éventuels sur-effectifs ;

- avoir une adéquation entre postes et compétences ;

- permettre aux agents de bénéficier d’un parcours professionnel individualisé.

Deux parties le composent : un plan stratégique à 3 ans qui fixe les grandes orientations de la GRH, qui est prolongé par un plan annuel d’actions sur chaque année de cette même période.

Chaque année, la Plate-Forme Régionale d’Appui Interministériel à la GRH fera, en collaboration avec les services, un examen des ressources disponibles et des besoins nécessaires ; l’analyse des écarts entre ces deux données fera l’objet de propositions d’adaptation du plan annuel, qui sera validé par le CAR.

Si les services de l’Etat directement impactés par la réforme de l’administration territoriale de l’État et leurs agents, sont appelés à devenir les principaux bénéficiaires du plan, les actions touchant à la mobilité, la formation et l’action sociale et environnement professionnel concerneront l’ensemble des services.

Avec l’adoption de ce plan, les services de l’État en région Centre se donnent pour ambition de consolider l’organisation de leurs services, d’optimiser l’adéquation des compétences des agents et d’améliorer l’individualisation de leurs parcours professionnels. Il s’agit, au final, de maintenir et d’améliorer en permanence la qualité du service rendu au public, tout en respectant la nécessité de maîtrise des coûts.

Consulter le plan régional interministériel de gestion prévisionnelle des ressources humaines 2011-2013